C10/11

Ces prescriptions techniques s’appliquent à chaque nouvelle installation de production décentralisée d’énergie électrique qui fonctionne en parallèle avec le réseau de distribution publique à basse tension ou à moyenne tension1. Concernant l’application de ces prescriptions aux installations de production décentralisée qui étaient déjà en service avant la publication de cette édition des prescriptions techniques, il faut tenir compte des remarques en fin de chapitre Ces prescriptions ont pour objectif de protéger le bon fonctionnement des réseaux de distribution publics et de promouvoir la sécurité du personnel qui travaille dans ces réseaux. -- En guise d’éclaircissement, mais sans s’y limiter, ces prescriptions ont donc trait aux installations : • Qui sont aménagées en aval d’un raccordement au réseau public à basse tension ou à moyenne tension sans limitation concernant le niveau de tension auquel l’installation elle-même est raccordée (basse tension ou moyenne tension) ; • Sans limitation en ce qui concerne la durée du fonctionnement parallèle avec le réseau de distribution publique : dans les cas extrêmes, celui-ci peut être permanent ou seulement de très courte durée ; • Sans limitation de la balance énergétique du raccordement (‘prélèvement net du’ ou ‘fourniture nette au’ réseau de distribution publique) ; • Sans limitation de la nature de l’énergie primaire de l’unité (combustion, hydro, vent, soleil, etc.) ; • Sans limitation de la technologie utilisée (machines rotatives, transformation statique, …) ; • Qui sont conçues pour la production d’énergie électrique. Des charges renvoyant de l’énergie (comme par exemple des élévateurs ou ponts portiques) sortent du domaine d’application.